Informations légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 10 mai 2025 · En vigueur depuis le 10 mai 2025

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de Sereine et la participation à ses programmes éducatifs. En soumettant une demande d'inscription ou en utilisant ce site, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.

1. Définitions

• Sereine : l'entité organisatrice des programmes, dont le siège est Avenue de la Gare 16, 1950 Sion, Suisse.
• Participant : toute personne inscrite ou souhaitant s'inscrire à l'un des programmes de Sereine.
• Programme : l'un des trois formats éducatifs proposés par Sereine (soirée d'introduction, atelier d'une journée, programme de douze semaines).
• Accord : l'ensemble des présentes conditions générales, acceptées lors de la soumission d'une demande d'inscription.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou la demande d'inscription à un programme vaut acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser ce site ni de soumettre de demande d'inscription. Les participants doivent être âgés de 18 ans au minimum.

3. Nature des programmes

Les programmes de Sereine sont exclusivement éducatifs et descriptifs. Ils portent sur la lecture et la compréhension de la structure des rapports annuels et documents similaires accessibles au public.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou en investissement. Aucune recommandation relative à une institution, un produit ou une décision individuelle n'est formulée pendant les sessions. Les participants sont encouragés à consulter un professionnel agréé pour toute question relevant du conseil spécialisé.

4. Inscription et confirmation

L'inscription se fait via le formulaire de contact du site ou par téléphone. Elle n'est définitive qu'après réception d'une confirmation écrite de la part de Sereine. La place n'est réservée qu'une fois le paiement reçu.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent l'ensemble du matériel pédagogique annoncé pour chaque programme. Une facture simple est envoyée par e-mail après confirmation de l'inscription. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de dix jours civils.

Tarifs en vigueur

• Soirée d'introduction : CHF 95
• Atelier d'une journée : CHF 270
• Programme de douze semaines : CHF 575

6. Annulation et remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit à [email protected] :

• Plus de 14 jours avant la première session : remboursement intégral
• Entre 7 et 14 jours avant : remboursement à 50 %
• Moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié

Sereine se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas d'effectif insuffisant. Dans ce cas, le participant est remboursé intégralement ou peut reporter son inscription à une session ultérieure.

7. Conduite des participants

Les participants s'engagent à respecter les formateurs et les autres participants pendant les sessions. Tout comportement perturbateur ou irrespectueux peut entraîner l'exclusion du programme sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, structure) et des documents pédagogiques remis lors des sessions (fiches, glossaires, lecteurs) sont la propriété de Sereine. Leur reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les participants bénéficient d'un droit d'usage personnel et non commercial des documents reçus.

9. Limitations de responsabilité

Sereine ne saurait être tenue responsable de toute décision financière ou autre que prendrait un participant sur la base de ce qu'il aurait appris lors d'un programme. Les programmes sont éducatifs et ne remplacent pas un conseil professionnel agréé.

Sereine décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou de la participation aux programmes.

10. Force majeure

Sereine ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale, etc.). En pareil cas, les sessions seront reportées à une date ultérieure convenue avec les participants.

11. Modification des conditions

Sereine se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site ou du service vaut acceptation des conditions modifiées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, en particulier au Code des obligations (CO). Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du canton du Valais, Suisse, sous réserve d'un recours préalable à une résolution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : Sereine, Avenue de la Gare 16, 1950 Sion, Suisse
• Téléphone : +41 27 322 84 71